Conditions générales de vente

Conditions générales de vente : cours particuliers donnés au domicile de l'apprenant

1. Les cours particuliers donnés au domicile de l'apprenant peuvent faire l'objet d'un crédit ou d'une réduction d'impôts à hauteur de 50% des frais engagés.

2. Identité du vendeur : Cours des possibles SASU au capital de 500 €, domiciliation 10 B rue Jangot 69007 LYON. SAP978005981. n°SIRET : 97800598100029.

3. Prix : Le tarif horaire des cours particuliers donnés au domicile de l'apprenant est convenu sur devis et intègre les frais de déplacement.

4. Modalités de paiement : Le paiement s'effectue via l'URSSAF par le système de l'avance immédiate de crédit d'impôt OU éventuellement par virement à réception de la facture.

   (NB : les paiements en espèces sont proscrits par la réglementation des services à la personne.)

5. Conditions de réalisation des prestations : Les cours programmés avec l'enseignant sont dûs, sauf en cas d'annulation pour motif légitime a minima 48h avant l'heure prévue pour le cours.

6. Attestation fiscale : Pour les cours donnés en année N, une attestation fiscale est fournie entre janvier et février de l'année N+1.

7. Frais d'inscription : Des frais d’inscription uniques de 29,90 € seront prélevés en début d'accompagnement.

Conditions générales de vente : cours particuliers relevant de la formation professionnelle (financement CPF, OPCO, AGEFIPH)

1. Les cours particuliers relevant de la formation professionnelle (et donnant lieu à des financements par CPF, OPCO, ou encore AGEFIPH) font l'objet d'un partenariat entre Cours des possibles et Avoscours, organisme de formation certifié Qualiopi.

2. Identité du vendeur : Avoscours SARL, domiciliation 41 rue Racine 69100 VILLEURBANNE. avoscours.com. n°SIRET 90021724100018.

3. Les conditions générales de vente sont celles définies par Avoscours.

Conditions générales de vente : cours particuliers ne relevant pas des deux cas précédents

1. Les cours particuliers donnés en ligne OU dans tout autre lieu autre que le domicile de l'apprenant ne peuvent pas faire l'objet de déduction ou crédit d'impôt.

2. Identité du vendeur : Auto-entreprise individuelle Mathilde Salinas, n°SIRET 91860346500017, adresse : 2 route de St-Sulpice, 38270 JARCIEU.

3. Prix : Le tarif horaire des cours particuliers est convenu sur devis et intègre les éventuels frais de déplacement.

4. Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par virement à réception de la facture.

5. Conditions de réalisation des prestations : Les cours programmés sont dûs, sauf en cas d'annulation pour motif légitime a minima 48h avant l'heure prévue pour le cours.

6. Frais d'inscription : Des frais d’inscription uniques de 29,90 € seront facturés en début d'accompagnement.