Conditions Générales de Vente (CGV)
Vous pouvez télécharger sur cette page les Conditions Générales de Vente (CGV) correspondant à la prestation dont vous bénéficiez (liens de téléchargement en bleu souligné) :
Cours des possibles : cours particuliers et soutien scolaire à domicile (Services à la Personne).
Cours des possibles en ligne : cours en ligne et prestations pédagogiques réalisées hors du domicile de l'apprenant.
En résumé :
Identité du vendeur : Cours des possibles, SASU au capital de 500 €, domiciliation 10 B rue Jangot 69007 LYON. n°SIRET : 97800598100029. Déclaration Services à la Personne n° SAP978005981.
Les cours particuliers donnés au domicile de l'apprenant peuvent faire l'objet d'un crédit ou d'une réduction d'impôts à hauteur de 50% des frais engagés.
Tarif horaire : Le tarif horaire des cours particuliers donnés au domicile de l'apprenant est convenu sur devis et intègre les frais de déplacement.
Modalités de paiement : Le paiement s'effectue via l'URSSAF par le système de l'avance immédiate de crédit d'impôt OU éventuellement par virement à réception de la facture.
Conditions de réalisation des prestations : Les cours programmés avec l'enseignant sont dûs, sauf en cas d'annulation pour motif légitime plus de 48h avant l'heure prévue pour le cours. Ainsi, les cours annulés ou déplacés moins de 48h avant l'heure de début sont comptés, quelle que soit la raison de l'annulation.
Attestation fiscale : Pour les cours donnés en année N, une attestation fiscale est fournie entre janvier et février de l'année N+1.
Frais d'inscription : Des frais d’inscription uniques pourront être prélevés en début d'accompagnement, une seule fois par foyer. Leur montant est communiqué au moment de l'inscription.
En résumé :
Identité du vendeur : Cours des possibles en ligne, SASU au capital de 1 000 €, domiciliation 60 rue François Ier 75008 PARIS. n°SIRET : 94138289700010.
Les cours particuliers donnés en ligne OU dans tout autre lieu que le domicile de l'apprenant ne peuvent pas faire l'objet de réduction ou crédit d'impôt.
Tarif horaire : Le tarif horaire des cours particuliers est convenu sur devis et intègre les éventuels frais de déplacement.
Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par virement à réception de la facture.
Conditions de réalisation des prestations : Les cours programmés avec l'enseignant sont dûs, sauf en cas d'annulation pour motif légitime plus de 48h avant l'heure prévue pour le cours. Ainsi, les cours annulés ou déplacés moins de 48h avant l'heure de début sont comptés, quelle que soit la raison de l'annulation.
Frais d'inscription : Des frais d’inscription uniques pourront être prélevés en début d'accompagnement, une seule fois par foyer. Leur montant est communiqué au moment de l'inscription.
Responsable pédagogique
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COURS DES POSSIBLES
Cours des possibles est une entreprise de soutien scolaire et cours particuliers à domicile (SIRET 97800598100029/ SAP978005981), et une entreprise de soutien scolaire et cours particuliers en ligne (SIRET 94138289700010). Nos accompagnements sont 100 % sur-mesure, un·e élève à la fois.
